AIDES à l’achat d’un vélo
Les aides à l’achat de vélo évoluent et sont prolongées jusqu’en 2027 (décret n°2024-102 du 12/02/2024 publié au JO n°0036 du 13/02/2024) dans le cadre du plan « Vélo et marche 2023-2027« .
NOUVEAU : en plus des vélos neufs, les vélos d’occasion vendus par des professionnels sont maintenant également éligibles
Mise à jour Février 2024
Alors pour tenter d’y voir plus clair, voici en résumé les conditions et offres possibles dans notre région. Tout d’abord, l’état propose 2 types d’aides à l’achat de vélos neufs ou d’occasion : le bonus écologique et la prime à la conversion. Ces aides nationales sont cumulables entre elles ainsi qu’avec les aides locales et ce jusqu’en 2027. La Région Occitanie a, quant à elle, mis en place l’éco-chèque mobilité pour l’acquisition de vélos à assistance électrique .
Le bonus vélo
Quelles sont les conditions pour bénéficier du bonus vélo ?
- Etre une personne physique majeure domiciliée en France
- Avoir un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 7 100 € pour un vélo classique
- Avoir un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 15 400 € pour un VAE
- Le vélo doit être vendu par un professionnel et être identifié au sens de l’article L. 1271-2 du code des transports
- Enfin, le vélo ne doit pas être vendu dans l’année suivant sa facturation
Montant du bonus vélo
- 150 € maximum pour un vélo classique
- 400 € maximum pour un VAE
- 2 000 € maximum pour un vélo cargo, pliant, adapté aux personnes en situation de handicap ou remorque électrique
Comment obtenir le bonus vélo ?
- La demande est à faire sur le site du gouvernement : https://www.primealaconversion.gouv.fr
Prime à la conversion
Quelles sont les conditions pour bénéficier de la prime à la conversion ?
- Etre un particulier ou une personne morale
- Vouloir se débarrasser d’un véhicule ancien ou polluant pour acheter un vélo
Montant de la prime à la conversion
- 1 500 € maximum pour un vélo neuf ou d’occasion si revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 24 900 €
- 3 000 € maximum pour un vélo neuf ou d’occasion si revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 7 100 €
Quels sont les véhicules éligibles ?
- vélo à assistance électrique
- vélo cargo ou longtail électrique
- vélo à assistance électrique adapté à une situation de handicap
- vélo pliant électrique
Comment obtenir la prime conversion ?
- La demande est à faire sur le site du gouvernement : https://www.primealaconversion.gouv.fr
N’hésitez pas à venir nous voir en magasin, nous pourrons vous expliquer les démarches à faire ou si vous le souhaitez nous pourrons monter le dossier pour vous.
